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ARTICLE 1. PREAMBULE
1. La Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.561.154,24 Euros, dont le siège social est situé 11, rue d’Argenson 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 304 577 794 (ci-après « la Société »), en tant qu’éditeur du site, permet aux internautes, après qu’ils se soient inscrits sur le site www.afflelou.com (ci-après le « Site »), d’entrer en relation avec les Sociétés exploitants de Magasins sous enseigne ALAIN AFFLELOU (ci-après le « Magasin ALAIN AFFLELOU ») qu’ils sélectionnent afin d’acheter auprès d’eux des produits qu’ils commercialisent. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR n'agit pas en qualité de vendeur et n'est donc pas partie au contrat de vente conclu directement entre vous et le Magasin ALAIN AFFLELOU.
2. Le Magasin ALAIN AFFLELOU commercialise via sa boutique en ligne spécifique sur le Site, des lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, des lunettes de lecture équipées de verres correcteurs ainsi que des produits de contactologie.
3. Toute prise de commande auprès de votre Magasin ALAIN AFFLELOU, sur l’espace de commerce électronique qui lui est dédié au sein du Site suppose la sélection préalable de votre Magasin ALAIN AFFLELOU ainsi que la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
4. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
5. L’acheteur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
6. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
7. L’accord de l’acheteur concernant les présentes CGV intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord.
8. L’acheteur déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
9. En tant que consommateur, l’acheteur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis sur le Site auraient un rapport avec son activité professionnelle.
10. L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
11. L’acheteur déclare être en possession d’une prescription médicale en cours de validité le jour de l’achat sur le Site et délivrée par un ophtalmologiste.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGV
12. L’acceptation des présentes CGV sous forme d’un « double clic positif » constitue la preuve que l’acheteur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
ARTICLE 3. DÉFINITIONS
13. Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations suivantes :
• « accusé de réception » : courrier électronique envoyé à l’acheteur récapitulant la commande passée par l’acheteur et confirmant sa réception ;
• « double clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic positif s’entend d’une case à cocher qui marque l’accord de l’acheteur et d’un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné à l’acheteur de valider par « oui » ou « non » son acceptation des CGV et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs ;
• « panier » : interface de commande dans lequel se retrouvent les produits choisis par l’acheteur auprès du Magasin qu’il a sélectionné ;
• « Magasin ALAIN AFFLELOU » ou « vendeur »: Magasin de l’enseigne ALAIN AFFLELOU sélectionné par l’acheteur auprès duquel l’acheteur a choisi d’effectuer sa commande ;
• « numéro de commande » : numéro communiqué dans l’e-mail d’accusé de réception envoyé à l’acheteur ;
• « produit » : lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs, lunettes de lecture équipées de verres correcteurs, produits de contactologie (lentilles de contact oculaires et produits d’entretien pour les lentilles de contact oculaires) mis en vente sur la boutique de vente en ligne du Magasin sélectionné (ci-après le ou les « Produits »).
ARTICLE 4. OBJET
14. Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet et/ou les réseaux mobiles. Il permet de proposer à la vente des Produits par les Magasins ALAIN AFFLELOU à toute personne majeure naviguant sur le Site.
15. Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles un Magasin ALAIN AFFLELOU procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et d’autre part, de définir les droits et obligations de l’acheteur et des Magasins ALAIN AFFLELOU dans le cadre de la vente des Produits visés ci-dessus réalisée entre ces derniers.
16. La commande réalisée par l’acheteur ainsi que le paiement y afférent est effectuée sur le Site auprès du Magasin ALAIN AFFLELOU sélectionné par l’acheteur lors de la création du compte défini à l’article 8 des présentes CGV.
ARTICLE 5. OPPOSABILITÉ DES CGV
17. L’acheteur déclare avoir obtenu de la part de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et du Magasin ALAIN AFFLELOU toutes les informations nécessaires quant aux services et produits proposés et adhère sans réserve aux CGV.
18. La version des CGV opposable à l’acheteur est celle acceptée au moment de la validation de la commande auprès du Magasin ALAIN AFFLELOU sélectionné par l’acheteur.
19. Les présentes CGV sont proposées en langue française.
ARTICLE 6. RECOMMANDATIONS
20. Pour la sécurité de vos yeux, il est indispensable de procéder à un examen médical réalisé par un professionnel de santé diplômé afin de déterminer l’ensemble des éléments techniques adaptés à votre vue et réaliser l’ensemble des tests nécessaires.
21. Pour les lunettes de soleil équipées de verres non correcteurs : il est indispensable de vous renseigner sur les différentes catégories de protection. A chaque paire de lunettes de soleil sera joint un « dépliant solaire » rappelant les exigences de la réglementation européenne à l’intérieur de l’étui de chaque paire de lunettes de soleil.
Pour les lunettes de lecture équipées de verres correcteurs : tous les 6 mois au minimum, faites subir à vos lunettes un nettoyage complet ainsi qu’un réajustement de leur monture. L’étui n’est pas superflu ! Rangées à l’intérieur vos lunettes sont à l’abri de la poussière et vos verres sont protégés d’éventuelles éraflures.
Pour les lentilles de contact : en cas de problème, retirez vos lentilles de contact oculaires et consultez immédiatement un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact oculaires. L’acheteur certifie qu’il porte, sans problème, les lentilles de contact oculaires choisies. Il reconnaît n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact oculaires.
22. L’acheteur déclare avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des Produits, y compris des règles d’hygiène des Produits.
23. L’ensemble des opticiens des Magasins ALAIN AFFLELOU se tiennent à votre disposition pour tout renseignement concernant les Produits.
24. Les Produits sont livrés dans leur emballage d’origine. En cas d’intolérance auxdits Produits, la responsabilité d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et/ou des Magasins ALAIN AFFLELOU ne pourra pas être engagée.
25. Les Magasins ALAIN AFFLELOU ne peuvent vendre à l’acheteur que des lentilles de contact oculaires et des lunettes correctrices qui font l’objet d’une prescription médicale.
26. Ces recommandations présentent un caractère informatif.
ARTICLE 7. INFORMATION EN LIGNE
27. Dans le cadre de la vente des produits sur le Site, la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR propose une description des Produits sous la forme de fiches produits. A ce titre, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Produits mis en vente, aux garanties, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.
28. La Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et les Magasins ALAIN AFFLELOU déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des informations fournies et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de ces informations.
29. A ce titre, l’acheteur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations.
ARTICLE 8. CRÉATION D’UN COMPTE – IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
30. Afin de procéder à une commande sur le Site, l’acheteur devra au préalable créer un compte auquel sont associés un identifiant et un mot de passe personnels que l’acheteur aura choisis (ci-après « le Compte »).
31. La création de ce Compte s'effectue en ligne, sans surcoût. Elle repose sur une procédure déclarative permettant de saisir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance). L’acheteur doit veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser régulièrement (en se rendant sur l’espace « votre compte » du Site).
32. L’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé.
33. L’acheteur doit informer sans délai la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR dès qu’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou s’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.
34. L’acheteur est seul responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il a communiquées.
35. L’accès au Compte est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté d’ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR.
36. Par dérogation à l’alinéa précédent, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR se réserve le droit de fermer temporairement le Site ou d’interrompre l’accès aux Comptes pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 9. ACCÈS AU SITE DE VENTE EN LIGNE
37. Le Site ou l’accès à un ou plusieurs services tels que la boutique de vente en ligne d’un Magasin ALAIN AFFLELOU pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement. Les commandes passées par l'acheteur avant la fermeture du Site seront traitées par le Magasin ALAIN AFFLELOU.
ARTICLE 10. COMMANDE
10.1 Choix des produits
38. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
39. Les renseignements figurant sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
40. L’acheteur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Magasin ALAIN AFFLELOU ou de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne peut être recherchée à cet égard.
41. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment en cas d’inadaptation à la correction optique nécessaire, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité du Magasin ALAIN AFFLELOU ou de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, sauf obligation légale contraire (voir article 13 ci-dessous).
10.2 Disponibilité des produits
42. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après la réalisation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
43. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande :
• L’acheteur sera remboursé du prix du ou des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter du paiement de la somme effectué par l’acheteur.
• Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que l’acheteur a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal).
• Le Magasin ALAIN AFFLELOU prendra contact par courrier électronique avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation totale ou partielle de la commande et lui proposer de la renouveler.
10.3 Procédure de contractualisation pour une commande de lentilles de contact :
44. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : Se connecter au Site et sélectionner les produits à commander ;
Étape 2 : Validation du panier et sélection du Magasin ALAIN AFFLELOU référent. Dans le cas d’un retrait des produits commandés en Magasin, choisir le Magasin ALAIN AFFLELOU qui mettra à disposition de l'acheteur lesdits produits. Dans le cadre d’une livraison à domicile choisir le Magasin ALAIN AFFLELOU référent avec lequel la vente est conclue. Dans les deux cas précités, le Magasin ALAIN AFFLELOU le plus proche du domicile de l’acheteur s’affiche, toutefois l’acheteur a la possibilité de choisir le Magasin ALAIN AFFLELOU de son choix ;
Acceptation des mentions suivantes :
• Je certifie avoir une ordonnance médicale en cours de validité pour ces lentilles comportant l'ensemble des précisions sur la correction et les caractéristiques des lentilles, et avoir plus de 18 ans.
• Avant de passer commande, j’ai lu et j’accepte les CGV et je reconnais l’obligation de paiement assortie à cette commande.
Étape 3 : Identification par une adresse mail et un mot de passe défini pour la création du Compte ;
Etape 4 : Sélection du mode de livraison : en Magasin ou à domicile.
Étape 5 : Remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse Postale de facturation;
Étape 6: Récapitulatif de la commande et des informations renseignées par l’acheteur sous forme de devis ; Lors de cette étape, l’acheteur peut vérifier le détail de la commande et son prix total en téléchargeant son devis. L’acheteur, en retournant sur son panier, peut également la corriger le cas échéant.
Etape 7 : Choix du paiement.
10.4 Procédure de contractualisation pour une commande de lunettes :
45. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : Se connecter au Site (identification par une adresse mail et un mot de passe défini pour la création du Compte) ;
Etape 2 : En cas de création de compte ou de l’utilisation de la technologie d’essayage virtuel : répondre aux (2) deux questions ci-dessous relatives à une future utilisation du logiciel d’essayage en ligne :
• Autorisez-vous la Société Alain Afflelou Franchiseur, à titre gracieux et pendant une durée maximum de 12 mois à compter de la création de votre compte, à conserver vos nom, prénom, image fixe ou mobile collectés dans le cadre de l’utilisation du site et de la solution « Avatar » et ce pour votre usage exclusif, en vue de tester et promouvoir ses nouvelles collections.
• L’utilisateur final de la solution « Avatar » est majeur ou mineur mais accompagné d’une personne majeure lors de son essayage virtuel.
Étape 3 : Sélection des produits à commander ;
Etape 4 : Sélection du Magasin ALAIN AFFLELOU auprès duquel il choisit d’effectuer sa commande ; Dans le cas d’un retrait des produits commandés en Magasin, choisir le Magasin ALAIN AFFLELOU qui mettra à disposition de l'acheteur lesdits Produits. Par défaut, le Magasin ALAIN AFFLELOU le plus proche du domicile de l’acheteur s’affiche, toutefois l’acheteur a la possibilité de choisir le Magasin ALAIN AFFLELOU de son choix ;
Étape 5 : Validation du panier et acceptation des mentions suivantes :
• Je certifie avoir une ordonnance médicale en cours de validité comportant l'ensemble des précisions sur la correction et les caractéristiques des lunettes et avoir plus de 18 ans.
• Avant de passer commande, j’ai lu et j’accepte les CGV et je reconnais l’obligation de paiement assortie à cette commande ;
Etape 6 : Sélection du mode de livraison : en Magasin uniquement ;
Étape 7 : Remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, notamment Nom, Prénom, Téléphone, Adresse Postale de facturation ;
Étape 8: Récapitulatif de la commande et des informations renseignées par l’acheteur sous forme de devis ; Lors de cette étape, l’acheteur peut vérifier le détail de la commande et son prix total en téléchargeant son devis. L’acheteur, en retournant sur son panier, peut également la corriger le cas échéant.
Etape 9 : Choix du paiement.
10.5 Prise de commande
46. Les prises de commande effectuées par l’acheteur sont réalisées par l’intermédiaire du panier.
47. Toute commande acceptée par l’acheteur par « double clic positif » constitue une acceptation de ladite commande et des présentes CGV.
10.6 Confirmation des informations contractuelles
48. La commande fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique dans les meilleurs délais.
49. Cette confirmation comprendra notamment les informations contractuelles suivantes :
• le nom du vendeur du produit (Magasin ALAIN AFFLELOU), ses coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec lui, l'adresse de son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement commercialisant les produits commandés :
• le lieu où l’acheteur peut retirer les produits ou l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur
• les modalités de paiement, le montant total du paiement
• l’existence du droit de rétractation
• les coordonnées de l’établissement auprès duquel l’acheteur peut présenter ses réclamations.
10.7 Retrait du produit en Magasin
50. Un courrier électronique sera adressé à l’acheteur quand sa commande sera disponible en Magasin. La commande est mise à disposition de l’acheteur pendant quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier électronique visé ci-dessus.
Un courrier électronique de relance sera adressé à l’acheteur en cas de non retrait de la commande 7 jours à compter de la réception du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de celle-ci. Il disposera à nouveau d’un délai de sept (7) jours pour retirer sa commande en Magasin. Au-delà, le Magasin ALAIN AFFLELOU procèdera à l’annulation de la commande et se réserve le droit de disposer des produits. L’acheteur sera remboursé de l’intégralité du montant de sa commande. Le remboursement de la commande s’effectuera, par virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour de l’annulation de la commande.
51. Les produits de contactologie commandés seront mis à disposition de l'acheteur dans le Magasin ALAIN AFFLELOU référent dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter du jour de la commande.
52. Les paires de lunettes commandées seront mises à disposition de l'acheteur dans le Magasin ALAIN AFFLELOU référent dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter du jour de la commande.
53. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. En cas de dépassement du délai maximal de livraison précité, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Magasin ALAIN AFFLELOU.
54. Pour des raisons de sécurité, lors de sa commande l'acheteur devra renseigner les informations relatives à sa prescription médicale (date et signataire) et remettre à l’opticien cette dernière pour vérification. La commande ne sera remise à l'acheteur qu'après cette vérification effectuée par le Magasin ALAIN AFFLELOU.
55. A compter du jour de la mise à disposition de la commande auprès du Magasin ALAIN AFFLELOU référent, la facture de l’acheteur sera disponible sur son Compte.
10.8 Réception du produit à l'adresse indiquée par l’acheteur :
a. Modalités de livraison
56. Lors de sa commande, l'acheteur doit renseigner les informations relatives à sa prescription médicale (date et signataire) et transmettre une copie de cette dernière.
57. Une fois la commande traitée, elle est expédiée à l’adresse postale de livraison renseignée par l’acheteur à l’occasion de sa commande.
58. Les produits de contactologie sont livrés par la société Ciblex. Pour toute information concernant les modalités de livraison, nous vous invitions à consultez le site internet de la société précitée: www.ciblex.fr/.
59. Les paires de lunettes sont livrées par la société EG Prestations. Pour toute information concernant les modalités de livraison, nous vous invitions à consultez le site internet de la société précitée: www.eg-prestations.com.
60. Les Produits sont livrables uniquement en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera par conséquent effectuée à destination des DOM-TOM.
b. Délais de livraison
61. Les produits de contactologie sont livrés dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter du jour de la commande. Les paires de lunettes sont livrées dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter du jour de la commande.
62. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
63. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article « retard de livraison » des présentes CGV.
c. Retard de livraison
64. En cas de dépassement du délai maximal de livraison précité, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande par email avec accusé de réception auprès du Service Clients à l'adresse suivante : serviceclients@afflelou.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Magasin ALAIN AFFLELOU.
65. L'acheteur sera remboursé de la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
d. Réception
66. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produits auprès de l’acheteur par le livreur.
67. Il appartient à l’acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du ou des produits, la conformité et l’intégrité du ou des produits expédiés.
68. Toute anomalie ou réserve identifiée par l'acheteur au moment de la livraison (notamment retard de livraison, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon précise au Service Clients à l’adresse suivante : serviceclients@afflelou.net.
10.9 Prix
69. Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises applicables en France Métropolitaine. Ils tiennent comptent de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au jour de la commande.
70. Le prix de vente applicable à l'acheteur est celui figurant sur le Site au jour de la validation de la commande par l'acheteur.
71. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Magasin ALAIN AFFLELOU à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute validation de commande. Toutefois le prix de vente des Produits figurant sur le devis joint à la commande est valable pendant une durée d’un (1) mois à compter de la date de la commande.
72. Par ailleurs, si une taxe ou contribution était créée ou modifiée, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site et documents de vente.
73. Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition.
74. Les frais d’expédition sont mentionnés dans le récapitulatif du devis avant la validation de la commande et sont facturés en supplément, ces derniers s'élèvent à six (6) euros TTC par commande de produits.
75. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par personne et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles.
10.10 Conservation - Archivage
76. La conservation de l’écrit, constatant la commande de l’acheteur est assurée pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande. L’accès à tout moment pendant cette même durée est garanti.
77. La conservation du devis remis préalablement à la vente par le Magasin ALAIN AFFLELOU, pendant un délai d’un an à compter de sa délivrance, est assurée. L’accès à tout moment pendant cette même durée est garanti.
78. Les documents précités seront conservés sous format électronique ou format papier.
79. Une copie de ces documents sera adressée à tout acheteur qui en fera la demande pendant les délais susmentionnés à l’adresse serviceclients@afflelou.net.
10.11 Mode de paiement
80. Les commandes sont payables immédiatement en ligne auprès du Magasin ALAIN AFFLELOU choisi par l’acheteur lors du processus de commande.
81. Le paiement des commandes s’effectue de la façon suivante :
Soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard.
Soit par compte Paypal : ce mode de paiement permet à l’acheteur de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.
82. Le Magasin ALAIN AFFLELOU se réserve le droit de suspendre et/ou annuler toute exécution de la commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, (i) en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, (ii) en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site (iii) en cas de non présentation de l’ordonnance originale ou (iv) en cas de litige existant avec l’acheteur.
83. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande. L’acheteur en sera informé.
10.12 Sécurité
84. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL qui protège le plus efficacement possible toutes les donnes liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
85. Le Magasin ALAIN AFFLELOU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 12. MINEURS
86. Les Magasins ALAIN AFFLELOU vendent des produits pour enfants à partir d’achats effectués par des adultes. Si l’acheteur a moins de 18 ans, il ne peut procéder à l'achat qu'avec l'accord écrit et préalable de son représentant légal.
ARTICLE 13. GARANTIES
13.1 Garanties commerciales
GARANTIE CONTRE LES VICES DE FABRICATION
ALAIN AFFLELOU s’engage à réparer vos montures optiques en cas de vices de fabrication. Cette garantie est valable pendant 3 ANS et exclusivement pour les équipements optiques ALAIN AFFLELOU (2 ans pour les autres équipements). Elle s’applique pour tous vices de fabrication découverts dans des conditions normales d’utilisation.
GARANTIE INDESTRUCTIBLE À VIE : VERRE PROTECT D’AFFLELOU
ALAIN AFFLELOU s’engage à remplacer votre verre s’il est cassé dans des conditions normales d’utilisation, par un verre PROTECT d’AFFLELOU neuf, identique et de même correction.
GARANTIE ADAPTATION IMMÉDIATE
ALAIN AFFLELOU s’engage à remplacer gratuitement vos verres progressifs EGERIE d’AFFLELOU et WW PROGRESSIF PREMIUM HD en cas de problème d’adaptation et ce pendant 3 MOIS.
GARANTIE ENTRETIEN DE VOS LUNETTES : CONTRÔLE, NETTOYAGE ET RÉGLAGES
ALAIN AFFLELOU s’engage à entretenir vos lunettes (changement des plaquettes, réajustage des branches, nettoyage) dans tous les magasins ALAIN AFFLELOU.
Ces garanties sont applicables dans tous les magasins ALAIN AFFLELOU. Il est aussi précisé qu’en tout état de cause, ALAIN AFFLELOU est tenu à la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés du produit vendu ou du service rendu.
13.2 Garanties légales
87. Les informations concernant les éventuelles garanties relatives aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits et marques concernées) sont diffusées en ligne le cas échéant.
88. Indépendamment des garanties éventuellement consenties, le Magasin ALAIN AFFLELOU reste tenu de :
- La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation)
Un bien est conforme, selon L. 211-5, lorsqu’il est soit :
- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc, :
• qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle
• qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
- présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
- La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
L'acheteur a le choix de rendre la chose et se faire restituer le prix ou de garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
La garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
89. En cas de défaillance, l’acheteur devra retourner le produit au Magasin ALAIN AFFLELOU sélectionné auprès duquel il a choisi de passer sa commande.
90. La garantie est exclue en cas de dommages résultant d'une cause externe au produit ou d’une faute de l’acheteur résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications du fabricant, à la notice ou à la prescription médicale correspondante, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du Produit, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
91. La responsabilité de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et/ou du Magasin ALAIN AFFLELOU ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers ou de l'acheteur soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
92. De même, la responsabilité de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et/ou du Magasin ALAIN AFFLELOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
93. En outre, aucune responsabilité de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et/ou du Magasin ALAIN AFFLELOU ne saurait être engagée dans l'hypothèse d'une mauvaise utilisation du Produit par l'acheteur.
ARTICLE 15. DROIT DE RÉTRACTATION
94. L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
95. L’Acheteur doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation type téléchargeable ici et l’envoyer par email avec accusé de réception à l’adresse suivante : serviceclients@afflelou.net ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Magasin ALAIN AFFLELOU. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
96. Les produits seront à retourner dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation, au frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine au Magasin ALAIN AFFLELOU ayant procédé à la vente. Les produits devront être accompagnés d'une copie de la facture d'achat et du formulaire de rétractation complété et signé par l'acheteur.
97. L’acheteur exerçant son droit de rétractation obtiendra le remboursement correspondant au montant de la commande des produits retournés (en ce compris, le cas échéant, les frais de livraison) par virement bancaire.
98. Le remboursement sera effectué par le Magasin ALAIN AFFLELOU choisi par l’acheteur à compter de la réception des Produits par le Magasin ALAIN AFFLELOU ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier des deux faits.
99. Conformément à l'article L. 121-21-8, 5° du Code de la consommation, pour des raisons d’hygiène et de conservation des Produits, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation lorsque les emballages des produits auront été ouverts.
100. En tout état de cause, le Magasin ALAIN AFFLELOU ne procèdera pas au remboursement de l'acheteur dans le cas où les Produits auraient été détériorés par l'acheteur ou en cas de produits manquants.
ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES
16.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel
100. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’acheteur est notamment informé que ses données sont destinées à ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR, au Magasin ALAIN AFFLELOU vendeur des produits, et le cas échéant au transporteur, à des fins de :
• gestion et suivi de l’inscription au Site, de la relation client ;
• gestion et suivi des commandes, leur paiement, leur livraison ;
• segmentation comportementale ;
• prospection commerciale
101. Les données personnelles liées à l’utilisation de produits de contactologie (prescription, etc...) ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciale.
102. Les champs identifiés dans les formulaires présents sur le Site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au Site, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles.
103. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR (hors Magasin ALAIN AFFLELOU) à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement exprès et préalable de l'acheteur.
104. L’acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant.
105. L’acheteur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le Magasin ALAIN AFFLELOU.
106. L’ensemble de ces droits s’exerce à l'adresse suivante : serviceclients@afflelou.net.
107. L’acheteur a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.
108. L’acheteur autorise expressément la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR et/ou le Magasin ALAIN AFFLELOU à collecter ses données personnelles à caractère médical pour l’exécution de ses demandes et à les héberger.
16.2 Mise à jour des données à caractère personnel
109. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, l’acheteur s’engage à fournir toutes les informations demandées.
110. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il adresse un e-mail à l’adresse serviceclients@afflelou.net ou procède via son espace « mon compte » aux modifications.
16.3 Géolocalisation
111. L’acheteur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.
112. Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’acheteur lorsqu’il utilise le Site.
113. Ces données sont conservées de façon temporaire et sont effacées régulièrement.
114. Les données de géolocalisation sont anonymisées et ne permettent en aucun cas l’identification de l’acheteur.
16.4 Cookies
115. L’acheteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer, sous réserve de son accord, sur son logiciel de navigation.
116. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le Site et notamment a pour but de signaler le passage de l’acheteur sur le Site et lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site.
117. Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages du Site ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce Site.
118. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
119. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse.
120. Enfin, quand un utilisateur visite le Site, la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées).
121. Ces informations ne permettent pas une identification directe des utilisateurs et la Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR ne fait aucune démarche pour les identifier. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du Site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier.
122. La Société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
123. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
124. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.
125. Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre terminal.
126. Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal.
127. Le Magasin ALAIN AFFLELOU ne se voit communiquer aucune de ces informations.
128. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (la configuration diffère selon chaque navigateur) :
• pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• pourChrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• pourFirefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
129. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
130. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de retrait des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 17. MISE À DISPOSITION D’OPTICIENS DIPLÔMÉS
131. Les opticiens de votre Magasin ALAIN AFFLELOU sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site ou dans votre compte.
17.1 Vérification visuelle
132. Les porteurs de lunettes peuvent demander aux opticiens ALAIN AFFLELOU une vérification de leur vue. Cette vérification permet de tester son acuité visuelle et contrôler son confort visuel.
La vérification de la vue n’est pas un acte médical. Elle permet de renouveler des lunettes de vue mais ne remplace pas un suivi régulier par un médecin ophtalmologiste. Dans le respect des conditions d’exercice du droit à la vérification visuelle, un opticien diplômé est habilité à réaliser une vérification de la vue, si la personne qui sollicite cette vérification ne présente pas de pathologie oculaire et si elle est âgée de plus de 16 ans.
ARTICLE 18. CONVENTION DE PREUVE
133. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
134. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 19. RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
135. L’acheteur s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur.
ARTICLE 20. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20.1 Dispositif médical
136. Les produits de contactologie et les lunettes équipées de verres correcteurs sont des dispositifs médicaux qui sont des produits de santé réglementés portant, au titre de cette réglementation le marquage CE. Lire attentivement les mentions figurant sur la notice. Demandez conseil à un professionnel de santé spécialisé.
20.2 Bonne foi
137. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
20.3 Tolérance
138. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
139. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
20.4 Titres
140. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
20.5 Nullité
141. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20.6 Intégralité
142. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
ARTICLE 21. LOI APPLICABLE – DIFFEREND
143. Les CGV sont régies par la loi française.
144. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
145. Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions générales de vente sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
146. L’acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 22. OPERATION DAILIES AQUA CONFORT PLUS
Du 19 Septembre 2017 au 31 décembre 2017, Afflelou propose à ses clients acheteurs de la lentille DAILIES AQUA CONFORT PLUS 30L de bénéficier d’une boite offerte à partir de 4 boites commandées pour la même correction par œil.
L’utilisateur doit renseigner son code promo « DAILIES » dans le champ prévu à cet effet en panier. La réduction s’appliquera directement au montant de sa commande.
Date de dernière modification : 20/06/2017