SOMMAIRE
1. Qui est responsable des traitements ?
2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
3. Sur quelles bases légales sont traitées vos données personnelles ?
4. Quelles sont les finalités des traitements de vos données personnelles ?
5. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
8. Comment contacter notre DPO ?
9. Quelles sont les mesures de sécurité ?
10. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?
11. Qu'en est-il des cookies ?
1. Qui est responsable de traitement ?
Lorsque vos données personnelles sont collectées dans un magasin du réseau Alain Afflelou, le responsable des traitements est l’entité dont l’identité et les coordonnées vous ont été communiquées par votre opticien.
Lorsque vos données personnelles sont collectées lors de votre navigation sur notre site internet, le responsable de traitement est la société Alain Afflelou Franchiseur, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 305 577 794 sise au Tour Trinity – 1 bis Esplanade de la Défense – 92400 Courbevoie.
2. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
• données d’identification (exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaires ;
• données nécessaires à l’application des codes de la sécurité sociale de la Liste des Produits et Prestations (codes LPP) (exemple : âge du patient, moins de 18 ans ou plus de 18 ans)
• données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
• données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
• données commerciales (exemple : historique des produits achetés, listes des produits, offres et services dont vous bénéficiez, échanges avec le SAV, données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;
• données de santé (exemple : prescriptions, ordonnance, mesures d’adaptation, produits délivrés, dispositifs médicaux, données directement liées aux défauts optiques).
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
3. Sur quelles bases légales sont traitées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat
• A des fins d’intérêt légitime
• Sur le fondement de votre consentement
• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Quelles sont les finalités des traitements de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• gestion de vos demandes de rendez-vous ;
• gestion, traitement et suivi de la commande de produits optiques ;
• édition des feuilles de soins et télétransmission aux organismes d’assurance maladie ;
• communication avec vous dans le cadre d’une assistance technique et/ou commerciale ;
• analyse de vos achats pour vous proposer des produits ou des offres susceptibles de vous intéresser ;
• gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• fourniture, accès et fonctionnement des services ;
• traçabilité des produits ;
• prospection commerciale (hors données de santé) relatives à nos offres ou nos produits adressée par email, par sms, ou par voie postale
• envoi de communications relatives à votre panier d’achat sur le site par email
• action de fidélisation et opérations marketing ;
• amélioration et optimisation de la qualité de nos services et de notre site;
• prévention des impayés et lutte contre la fraude ;
• statistiques, analyses et mesures d’audience ;
• enquêtes de satisfaction sur nos produits
5. Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour la gestion de la relation commerciale.
Par défaut :
• vos données clients ne sont pas conservées au-delà de 4 ans dans nos outils ;
• vos données de cartes bancaires sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction ;
• vos données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas conservées au-delà de 1 an.
Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.
6. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes, en fonction des traitements réalisés :
• Alain Afflelou Franchiseur, ses sociétés mères, ses filiales ;
• Les fournisseurs et prestataires intervenant dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
• les opticiens-lunetiers des magasins portant l’enseigne Alain Afflelou pour la réalisation de commande de produits ;
• les membres du personnel des magasins portant l’enseigne Alain Afflelou pour les seules informations relatives à la relation avec vous ;
• le praticien prescripteur et les professionnels de santé intervenant dans la prise en charge du défaut optique, sur demande ou avec votre accord ;
• les organismes d’assurance maladie obligatoire (pour les seules données suivantes : l’identité de l’assurée, le numéro de sécurité sociale et le code des prestations services) ;
• les organismes d’assurance maladie complémentaire (pour les seules données suivantes : l’identité de leurs assurés, le numéro de sécurité sociale et les codes regroupés, les catégories des prestations effectuées) ;
• le concentrateur dans le cadre des transmissions à l’assurance maladie obligatoire et complémentaire
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent.
7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
Quels sont vos droits ?
Vos droits au titre de vos données personnelles sont les suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;
• droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
• droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles, en particulier s’agissant de la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données personnelles
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. En cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Afin que les informations dont nous disposons à votre sujet soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.
Comment les exercer ?
DPOcontact@afflelou.net
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit de saisir l’autorité compétente en la matière :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; Tél : 01 53 73 22 22
8. Comment contacter notre DPO ?
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : DPOcontact@afflelou.net
9. Quelles sont les mesures de sécurité ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.
10. Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?
Cette politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant sur les finalités, l’identité du responsable de traitement, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.
11. Qu’en est-il des cookies ?
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Plus d'informations sur leur gestion sur le site ici